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Conditions de Service

CONDITIONS DE SERVICE

(Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2015)

gumi Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») émet ces Conditions de Service (les « CDS ») qui décrivent les termes et les conditions applicables à l'utilisation de nos applications sur les ordinateurs personnels et les appareils mobiles, et/ou des applications accessibles sur les sites, plateformes et services de réseaux sociaux (un « SNS ») (individuellement une « Application » et collectivement les « Applications »). Votre utilisation des Applications est subordonnée à tout moment à ces CDS, à notre politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») et à tout contrat de licence utilisateur final additionnel (un « CLUF ») qui pourrait s'appliquer. Toute contradiction entre ces CDS, la Politique de Confidentialité ou tout CLUF sera résolue par la Société, à sa seule et entière discrétion.

CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS UTILISEZ UNE APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CDS, PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PAR TOUT CLUF, ET VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES EN DECOULANT, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR (OU NE POUVEZ PAS VOUS CONFORMER A) CES CDS, A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AU CLUF, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LES APPLICATIONS. SI VOUS CONTINUEZ A ACCÉDER ET A UTILISER LES APPLICATIONS, VOUS SEREZ REPUTE AVOIR ACCEPTED'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CES CDS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LE CLUF, TELS QU'ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIES A TOUT MOMENT. TOUTE RÉFÉRENCE DES PRESENTES AUX TERMES « VOUS » ET « VOTRE/VOS » SE RÉFÈRE A LA FOIS A VOUS ET A TOUTE PERSONNE ET ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ, LE CAS ÉCHÉANT. NOUS VOUS RECOMMANDONS D'IMPRIMER UNE COPIE DE NOS CDS POUR VOUS Y RÉFÉRER ULTÉRIEUREMENT.

Vous pouvez ne pas utiliser les services fournis par la Société ou ses affiliés (« Services ») si : (a) vous n'avez pas la capacité juridique de conclure un contrat avec la Société ; (b) vous êtes un délinquant sexuel condamné ; ou (c) il vous a été précédemment interdit d'utiliser les Applications. Si vous êtes âgés entre 13 et 17 ans, ou si vous êtes considéré comme un mineur selon la loi du lieu où vous résidez, vous déclarez que votre représentant légal a examiné et accepté ces CDS, la Politique de Confidentialité, le CLUF et, le cas échéant, les Conditions Additionnelles (telles que définies ci-après). Si vous continuez à utiliser les Applications après avoir atteint l'âge légal de la majorité, vous serez réputé avoir confirmé toutes les transactions effectuées dans les Applications lorsque vous étiez mineur.

Si vous résidez aux États-Unis, ce qui suit vous est également applicable : Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si : (a) vous n'êtes pas autorisé à recevoir des produits, notamment des services ou logiciel en provenance des États-Unis, par exemple si vous résidez dans un pays soumis à l'embargo des États-Unis ou si vous êtes sur la liste des Nationaux Spécifiquement Désignés du Département Américain du Trésor  ; ou (b) si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas créer de Compte, utiliser les Applications ni soumettre des informations personnelles au moyen des Applications ou à la Société (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ).

Dans certains cas, des conditions de services, règles, politiques ou directives distinctes énonçant des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à une Application en plus des présentes CDS, cela incluant notamment les Termes et Conditions de l'Apple iTunes Store, les Conditions de Service de Google Play, les Conditions de Service de Google, le Programme et les Politiques de Google Business Play, ainsi que les termes et conditions des SNS (collectivement les «Conditions Additionnelles »). S'il existe un conflit entre les CDS et les Conditions Additionnelles, les Conditions Additionnelles s'appliqueront à moins que la Société n’en décide autrement, à sa seule et entière discrétion.

1.LICENCE

(a)Octroi de Licence.Sous réserve des termes et conditions de ces CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF et des Conditions Additionnelles (chacun d'entre eux étant intégrés aux présentes par référence), la Société vous octroie par les présentes un droit limité, non-exclusif, non transférable et révocable, uniquement pour votre usage personnel non commercial afin de : (i) télécharger, installer et utiliser les Applications objet des présentes (à l'exception du code source) sur votre ordinateur personnel et/ou appareil mobile et/ou (ii) accéder et utiliser l'Application via un SNS. La Société peut mettre fin à la présente licence sans préavis en cas de manquement de votre part aux CDS, à la Politique de Confidentialité, au CLUF ou à toute Condition Additionnelle. En cas de résiliation de la licence, vous devez immédiatement cesser d'accéder et d'utiliser l'ensemble des Applications.

(b)Restrictions.La licence qui vous est accordée est soumise aux restrictions suivantes. Vous ne devez pas ou ne devez pas permettre à d'autres personnes de :

(i)en tout ou partie, (1) modifier les Eléments de la Société (tels que définis ci-après), le Contenu Utilisateur d'un autre utilisateur (tel que défini ci-après) ou une Application, ou créer une œuvre dérivée à partir de ces éléments, ou (2) copier, photocopier, reproduire, traduire, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, ou autrement tenter de déterminer le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou l'organisation de toute Application ;

(ii)modifier, altérer ou enlever toute notice de droit d'auteur, de brevet, de confidentialité, les marques et autres mentions, étiquettes ou légendes figurant sur tout Elément de la Société, le Contenu Utilisateur d’un autre utilisateur ou l'Application ;

(iii)vendre, accorder une sûreté ou transférer des reproductions de tout Elément de la Société, du Contenu Utilisateur d’un autre utilisateur ou de l'Application à des tiers, sauf dans la mesure de ce qui est expressément autorisé aux présentes ;

(iv)céder, louer, prêter, distribuer ou concéder un droit d'utilisation sur tout Elément de la Société, le Contenu Utilisateur d’un autre utilisateur ou l'Application à des tiers ;

(v)exploiter tout ou partie des Eléments de la Société, du Contenu Utilisateur d’un autre utilisateur ou de l'Application à des fins commerciales ;

(vi)utiliser un logiciel tiers pour modifier les Applications ;

(vii)utiliser toute Application pour accéder, copier, transférer, transcoder ou retransmettre un contenu en violation des droits de propriétés intellectuelle d'un tiers ;

(viii)créer ou conserver, en toute circonstance, des connexions non autorisées à l'Application. Les connexions aux Applications doivent uniquement être effectuées selon les méthodes et les moyens expressément approuvés par la Société. En aucun cas vous vous ne connecterez ou créerez des outils qui vous permettront ou permettront à d'autres de se connecter à l'interface propriétaire ou aux interfaces autres que celles expressément fournies par la Société pour un usage public.


(c)Autres Engagements.

(i)Vous acceptez d'utiliser les Applications uniquement conformément à ces CDS, à la Politique de Confidentialité, au CLUF, aux Conditions Additionnelles et aux règles, lois et réglementations en vigueur, notamment les lois fiscales en vigueur.

(ii)En accédant et en utilisant les Applications, vous déclarez et garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu de la législation japonaise, américaine ou de toute autre législations en vigueur sur les exportations.

(iii)En accédant et en utilisant les Applications, vous acceptez d'être exposé à un contenu que vous pourrez trouver choquant, indécent ou répréhensible et acceptez d'accéder et d'utiliser les Applications à vos propres risques.


Le non-respect des restrictions et limitations indiquées ci-dessus et ailleurs dans les CDS entrainera la résiliation de la licence accordée par les présentes avec effet immédiat et est susceptible d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a)Comptes et Données Utilisateur.Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne détenez pas la propriété ni aucun droit sur le Compte ou les Articles Virtuels (tels que définis ci-après), les statuts, avantages et privilèges de l'Application, et toutes les autres données accumulées dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de l'Application (collectivement les « Données Utilisateur »). Vous reconnaissez et convenez également que tous les droits relatifs au Compte et aux Données Utilisateur (à l'exception du Contenu Utilisateur) sont et seront détenus uniquement et exclusivement par la Société. Vous ne pouvez transférer ou céder (par effet de la loi ou autrement, y compris au moment de l'annulation de votre Compte) aucun des droits qui vous ont été conférés dans le cadre des Applications (y compris les Eléments de la Société) à un tiers sans l'accord préalable et écrit de la Société. Nous nous réservons le droit de retirer ou de reprendre, à tout moment et sans motif tout identifiant utilisateur.

(b)Eléments de la Société.La Société, ses concédants et/ou certains tiers (le cas échéant) conservent de manière exclusive l'ensemble des droits, titres et intérêts (cela incluant tous les droits de propriété intellectuelle) contenus dans et afférents aux éléments qui font partie des Applications (y compris les versions passées, présentes et futures) (à l'exception du Contenu Utilisateur), notamment, de manière non limitative : les graphiques ; mise en page ; texte ; images ; son et/ou vidéo ; dessins ; matériel publicitaire ; logos ; noms de domaine ; noms de marque et marques déposées ; et marques de services ; et tout matériel susceptible d'être protégé ; le « design et la convivialité » ; la compilation, l'assemblage et l’agencement des éléments des Applications ; et tout autre élément ou contenu disponible dans les Applications (collectivement appelé les « Eléments de la Société »). Les Eléments de la Société sont protégés contre l'utilisation non autorisée, la copie et la divulgation par les lois, règlementations et règles applicables en matière de droit d'auteur, marques, brevets, de divulgation et autres textes et et traités internationaux applicables.

(c)Notice de marque.Tous les mots et logos figurant dans une Application marqués par les symboles ™ ou ® sont des marques déposées et des marques de service de la Société et/ou de son(ses) concédant(s). Tous les droits sont réservés. Toutes les autres marques déposées et marques de service apparaissant dans les Applications appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés. L'utilisation de nos marques déposées, marques de service ou noms pour tout autre objet que celui expressément autorisé dans ces CDS est formellement interdit.

(d)Application.La Société et/ou ses concédants conservent à titre exclusif l'ensemble des droits, titres et intérêts (incluant tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Applications ainsi qu'aux copies qui en sont faites et à toutes les corrections d'erreurs, corrections de bogues, patches, mises à jour, œuvres dérivées, améliorations, modifications (qu'elles soit effectuées par la Société, ses concédants, vous ou toute autre personne), aux titres, codes informatiques, thèmes, articles, personnages, nom des personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, répertoires de personnages, conceptions de structure ou de paysages, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, scénarios, similitudes entre les personnages, méthodes de fonctionnement, droits moraux, Articles Virtuels et toute documentation y relative, ainsi qu'aux « applets » intégrés aux Applications. Les droits décrits dans la phrase précédente constituent des œuvres copyrightées de la Société et/ou de ses concédants et sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L'Application peut contenir certains éléments sous licence, et les concédants de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation de ces CDS.

(e)Tiers.Les Applications peuvent être intégrées dans, et peuvent intégrer elles-mêmes, des logiciels et autres technologies détenus et contrôlés par des tiers. Tout logiciel ou technologie appartenant à un tiers qui est intégré aux Applications entre dans le champ d'application de ces CDS. Tout logiciel ou technologie de tiers qui serait distribué avec les Applications sera soumis à votre acceptation explicite d’un contrat de licence avec ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas lié par un contrat avec la Société concernant ces logiciels ou technologies tiers et que vous ne contacterez que le tiers concerné et non la Société pour faire valoir vos droits.

(f)Absence de Droits Supplémentaires.Seules les licences expressément mentionnées dans ces CDS sont accordées. Aucune autre licence n'est accordée dans le cadre de ces CDS que ce soit de manière implicite, estoppel, comportement ou de toute autre manière. Aucun terme de ces CDS n'a pour objet et ne saurait avoir pour effet de transférer, à vous ou à tout tiers, les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) appartenant à la Société et/ou à ses concédants. Si par erreur ou par inadvertance vous êtes amené à détenir ou à être considéré comme le propriétaire de ces droits, vous cédez de façon irrévocable à la Société ou à ses concédants, le cas échéant, par les présentes, tous ces droits à compter de la date d'entrée en vigueur des CDS, et vous acceptez de signer tous les documents nécessaires pour mettre en œuvre et confirmer ce qui précède.

(g)Articles Virtuels.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS BENEFICIEZ UNIQUEMENT DES DROITS D'ACCES ET D'UTILISATION DES APPLICATIONS. DANS LA MESURE OU LA SOCIÉTÉ DETIENT OU BENEFICIE D'UNE LICENCE SUR LES ELEMENTS DE LA SOCIÉTÉ, LES APPLICATIONS ET TOUT AUTRE CONTENU FIGURANT DANS LES APPLICATIONS, LA SOCIÉTÉ N'ADMET AUCUNE RÉCLAMATION DE PROPRIÉTÉ EN-DEHORS DES APPLICATIONS, NI LA VENTE, LE DON OU L'ÉCHANGE EVENTUEL DANS LE « MONDE RÉEL » DE TOUT ÉLÉMENT LIE AUX APPLICATIONS. EN PARTICULIER, BIEN QUE VOUS PUISSIEZ ACQUÉRIR, CRÉER, CONCEVOIR OU MODIFIER UNE MONNAIE VIRTUELLE (EX., PIÈCES, CARTES, CASH, JETONS, ETC.), LES ACCESSOIRES INTÉGRÉS A L’APPLICATION, LES POINTS D'INCITATION OU RÉCOMPENSES, OU AUTRES BIENS OU SERVICES UTILISÉS DANS LES APPLICATIONS (COLLECTIVEMENT LES « ARTICLES VIRTUELS »), VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS N'OBTIENDREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR CES ARTICLES VIRTUELS. DE MÊME, IL VOUS EST INTERDIT DE (I) VENDRE OU D'ESSAYER DE VENDRE, DANS LE « MONDE RÉEL », CES ARTICLES VIRTUELS CONTRE DE L'ARGENT « RÉEL », (II) DE DONNER OU ESSAYER DE DONNER, DES ARTICLES VIRTUELS DANS LE « MONDE RÉEL » OU DE FAIRE TOUTE AUTRE ACTION SIMILAIRE SOUS PEINE D’UNE RÉSILIATION IMMEDIATE DE LA LICENCE ACCORDÉE PAR LES PRÉSENTES, ET D'ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE ET/OU PÉNALES.

REMARQUE IMPORTANTE:La Société n'admet pas et ne tolère aucun service extérieur qui pourrait être utilisé pour la vente, le don ou l'échange des Articles Virtuels que vous pourriez avoir accumulés en accédant ou en utilisant les Applications. Cela comprend l'échange de tout Article Virtuel sur des services tiers y compris les enchères de eBay™ ou Yahoo!™. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces transactions.

3.COMPTE, FRAIS, RÉSILIATION ET ARTICLES VIRTUELS

(a)Comptes. Vous pouvez accéder à certaines Applications sans créer un compte utilisateur (le « Compte »). Toutefois, nous nous réservons le droit de demander ultérieurement, à notre entière discrétion, aux utilisateurs de ces Applications de s'enregistrer et de créer un Compte.

Pour créer un Compte, il peut vous être demandé de fournir vos nom et prénom, adresse email, genre, date d'anniversaire, votre état/pays, informations de paiement, type d‘appareil mobile et/ou de choisir un nom d'utilisateur, un Identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous devez fournir des informations précises et correctes pendant le processus d'enregistrement du Compte. Nonobstant toutes dispositions contraires, la Société peut approuver ou rejeter votre demande d'enregistrement de Compte pour n'importe quelle raison ou sans motif, à sa seule et entière discrétion. Les décisions prises sont définitives et la Société ne sera en aucun cas obligée de fournir des renseignements concernant son processus de prise de décision.

Vous êtes exclusivement responsable des activités effectuées sur votre Compte et de la sécurité de votre ordinateur et appareil mobile personnels. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à d'autres utilisateurs ou permettre à d'autres personnes d'accéder à votre Compte. Tous les actes accomplis à partir de votre Compte (y compris les Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur) sont supposés être des actes effectués par vous. Vous devez immédiatement informer la Société de tout changement dans les informations de votre Compte (y compris les changements d’appareil mobile) ou si ces informations ont été divulguées abusivement à un tiers. Vous serez tenu exclusivement responsable de toute responsabilité découlant de la divulgation abusive à un tiers et /ou de l'utilisation par un tiers de votre Compte (y compris les Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur). S'il existe un risque que votre Compte (y compris les Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur) soit utilisé de manière non autorisée par un tiers, vous devez prendre rapidement des mesures afin de limiter cette utilisation, notamment en changeant le mot de passe et en en informant la Société. La Société ne sera en aucun cas responsable de la perte, notamment de la perte de vos Données Utilisateur et du Contenu Utilisateur, découlant de la perte ou de la gestion de toute information de votre Compte (y compris du nom d'utilisateur, de l'identifiant utilisateur ou du mot de passe).

(b)Prix.Vous devez payer le prix applicable (le cas échéant) pour chaque Application et tout Article Virtuel disponible. Le cas échéant et sous réserve des conditions de paiement applicable, vous pouvez commander des Articles Virtuels en visitant la page Achats de l'Application et en fournissant les informations relatives à votre carte de crédit, compte PayPal ou tout autre mode de paiement applicable. Ces montants ne sont pas remboursables sauf accord écrit de la Société ou en application d'une disposition légale.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, limiter le montant que vous pouvez dépenser chaque mois en fonction de votre âge ou de votre mode de paiement.

Vous devez fournir tout l'équipement, le logiciel et les autres technologies nécessaires pour accéder aux Applications, notamment un ordinateur personnel ou un appareil mobile permettant de se connecter aux Applications, ainsi qu'une connexion Internet. De plus, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que vous serez exclusivement responsable et acceptez de prendre en charge tous les frais de télécommunication, y compris les frais de téléphone, de connexion internet et d'électricité, découlant de votre accès et de votre utilisation des Applications.

Sous réserve de problèmes techniques et de révisions des politiques de paiement qui peuvent être instaurées par la Société et ses partenaires à tout moment et sans préavis, vous pouvez payer les sommes applicables et tout autre frais avec une carte de crédit reconnue ou toute autre modalité de paiement expressément autorisé par écrit par la Société et ses partenaires.

Tout litige entre vous-même et un service de paiement (notamment un établissement de crédit) doit être résolu directement entre vous et ce tiers. En aucun cas la Société ne sera responsable des obligations que vous aurez contractées avec ce tiers concernant votre accès et votre utilisation des Applications. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger la Société, ses concédants, affiliés, employés, responsables et directeurs de toutes plaintes et actions en responsabilité de tiers et au titre de ces litiges et des pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocats.

(c)Résiliation.Vous avez le droit de cesser d'accéder et d'utiliser les Applications à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, sauf disposition contraire expresse prévue dans les CDS, l'arrêt de l'accès et de l'utilisation des Applications constitue votre seul droit et recours en cas de litige, y compris, de manière non limitative, afférent à, ou découlant: (i) des termes de ces CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions Additionnelles, ou de leur application ou respect par la Société, (ii) des Eléments de la Société et autre contenu disponible à travers les Applications, (iii) de votre capacité à accéder et/ou à utiliser les Applications et/ou (iv) le montant ou le type des prix, majorations, taxes applicables, modalités de paiement ou tout changement des prix, taxes applicables, majorations ou modalités de paiement.

Sans limiter la portée de tout autre recours, nous pouvons limiter, suspendre, annuler, résilier, modifier ou supprimer votre Compte, votre accès et votre utilisation des Applications (ou d'une partie, y compris les Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur) à tout moment si vous ne respectez pas, ou si nous vous suspectons de ne pas respecter les CDS, la Politique de Confidentialité, le CLUF ou les Conditions Additionnelles ou toutes règles, lois ou réglementations en vigueur, ou dans d’autres circonstances jugées appropriées, avec ou sans préavis.

Si la Société résilie votre accès et votre utilisation des Applications, vous perdez votre identifiant utilisateur, vos Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur ainsi que tout avantage, privilège et Article Virtuel liés à l'Application concernée, et nous ne sommes pas tenus de vous dédommager pour ces pertes ou résultats. En outre, aucun temps d’utilisation en ligne ou autre crédit ne vous seront accordés, ni convertis en argent, ni remboursés sous une autre forme, et vous n'aurez plus accès aux Applications (y compris aux Données Utilisateur et au Contenu Utilisateur). De même, vous n'aurez pas le droit de transférer, vendre ou céder les Données Utilisateur (y compris les Articles Virtuels) à quiconque. La Société ne sera en aucun cas responsable du stockage des Données Utilisateur ou du Contenu Utilisateur et d’autres informations après la suspension, la résiliation, la modification ou la suppression de votre Compte et de votre accès aux Applications.

Nous nous réservons le droit d'arrêter de proposer et/ou de maintenir une Application à tout moment. Dans cette hypothèse, votre licence pour accéder et utiliser cette Application spécifique sera automatiquement résiliée sans autre action et aucun remboursement, avantage ou autre compensation ne pourra nous être réclamé sauf accord écrit de la Société ou en application d'une disposition légale.

(d)Monnaie Virtuelle et Points d'incitation.

(i)Monnaie Virtuelle.Sous réserve des exigences applicables en matière de paiement, des restrictions et procédures, vous pouvez acheter de la monnaie virtuelle intégrée à l'Application (la « Monnaie Virtuelle »), utilisables uniquement dans certaines Applications. Votre transfert de Monnaie Virtuelle vers un nouvel appareil mobile sera soumis aux procédures et exigences alors en vigueur et pourra être rejeté par la Société à sa seule et entière discrétion. La Société se réserve le droit d'ajuster toute Monnaie Virtuelle présente sur votre Compte si elle constate des erreurs liées à l'achat de cette Monnaie Virtuelle. En outre, la mise à disposition de Monnaie Virtuelle dans les Applications peut être suspendue ou arrêtée par la Société à sa seule et entière discrétion.

(ii)Points d'incitation.Sous réserve des exigences d'éligibilité, des restrictions et procédures en vigueur, la Société peut vous offrir des points d'incitation intégrés à l'Application (les « Points d'incitation  ») utilisables uniquement dans certaines Applications. Votre transfert de Points d'incitation vers un nouvel appareil mobile sera soumis aux procédures et exigences alors en vigueur et pourra être rejeté par la Société à sa seule et entière discrétion. La Société se réserve le droit d'ajuster les Points d'incitation présents sur votre Compte si elle constate des erreurs liées à la fourniture de ces Points d'incitation. En outre, la mise à disposition de Points d'incitation dans les Applications peut être suspendue ou arrêtée par la Société à sa seule et entière discrétion.

(iii)ABSENCE DE REMBOURSEMENT. SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L'EXIGE, TOUTES LES SOMMES ET FRAIS SUPPORTÉS POUR L'ACHAT DES ARTICLES VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE VOUS REMBOURSER OU DE TRANSFÉRER OU CONVERTIR LES ARTICLES VIRTUELS POUR UNE RAISON QUELCONQUE, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQUE NOUS INTERROMPONS LA FOURNITURE ET/OU LA MAINTENANCE D’UNE APPLICATION DISPONIBLE, SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L'EXIGE.


4.CONTENU UTILISATEUR

La Société ne sollicite pas de propositions, de créations, d’idées ou de suggestions autres que celles que la Société peut demander de façon spécifique. Toutes les communications et éléments que vous transmettez à la Société par e-mail ou par tout autre moyen, y compris sans restriction, les données, questions, avis, commentaires, idées, images, écrits, musique, sons, effets audiovisuels, illustrations, éléments de conception, graphiques, suggestions, concepts, informations biographiques, notes ou discussions ou messages postés, seront traités comme non confidentiels et ne faisant pas l'objet de droits de propriété sauf stipulation contraire dans la Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de l'Application, vous pouvez être amené à participer à des blogs, tableaux de messages, concours, loteries, votes, forums et autres fonctionnalités de communication et avoir la faculté de créer, soumettre, envoyer, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à la Société et/ou à d'autres utilisateurs, y compris, de manière non limitative, des classements, textes, écrits, photographies, graphiques, commentaires, avis, suggestions ou informations personnelles ou autre élément (collectivement, et à l'exclusion des Eléments de la Société, le « Contenu Utilisateur »). Vous déclarez et garantissez par les présentes à la Société que vous êtes l’auteur original de l’intégralité de votre Contenu Utilisateur et que vous détenez les droits exclusifs sur votre Contenu Utilisateur, y compris le droit d'accorder les droits et licences mentionnés aux présentes CDS sans que la Société n'encourt d'obligations ou de responsabilités vis à vis d’un tiers du fait de l'exercice des droits que vous lui accordés dans le cadre des présentes.

Sous réserve des termes de la Politique de Confidentialité, vous accordez à la Société le droit inconditionnel, illimité, mondial, irrévocable, perpétuel et gratuit de recevoir, utiliser, copier, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, octroyer des sous-licences, afficher, exécuter, transmettre, publier, diffuser, modifier, supprimer, créer des œuvres dérivées, renommer, reformater, traduire, archiver, stocker, placer en mémoire cache ou exploiter de quelle que manière que ce soit, tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et ce à quelque fin que ce soit, dans tous format, sur ou via tout média, logiciel, formule ou support actuel ou à venir ; et à l’aide de toute technologie ou appareil actuel ou à venir, ainsi que de faire la publicité, la promotion et de commercialiser ce qui précède. Vous acceptez également que la Société puisse utiliser les idées, informations, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans le Contenu Utilisateur que vous envoyez à la Société, à quelque fin que ce soit, y compris, de manière non limitative, pour développer, produire, commercialiser et exploiter les produits et/ou services utilisant ce Contenu Utilisateur, et sans verser de rémunération d’aucune nature. Vous acceptez également que la Société puisse utiliser des données statistiques, notamment les classements ou les scores enregistrés des utilisateurs finaux de l'Application les mieux classés sur des supports publicitaires avec leur nom d'utilisateur des Applications sous une forme ne permettant pas de les identifier. Sous réserve des termes de la Politique de Confidentialité, vous accordez à la Société le droit inconditionnel d'utiliser et d'exploiter votre nom, personnage et image figurant dans tout Contenu Utilisateur et en relation avec tout Contenu Utilisateur. Sauf si la loi en vigueur l’interdit, vous renoncez à tout droit de paternité et/ou à tout droit dit moral que vous pourriez avoir dans tout Contenu Utilisateur que vous avez soumis, même si le Contenu Utilisateur est altéré ou modifié d'une façon qui ne vous convient pas.

La Société n’est pas tenue de contrôler ou de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur mais elle a le droit de protéger et de faire valoir ses droits sur votre Contenu Utilisateur, y compris, de manière non limitative, en intentant et en contrôlant des actions en votre nom et pour votre compte (aux coûts et frais de la Société, pour lesquelles vous consentez et désignez par les présentes de façon irrévocable la Société comme votre représentant, muni du pouvoir de substitution et de délégation, et dont la désignation est assortie d'un intérêt). Vous acceptez et comprenez que la Société n'est pas tenue d'utiliser le Contenu Utilisateur et que vous ne recevrez aucune rémunération ou compensation pour votre Contenu Utilisateur ou pour son exploitation. En dépit de ce qui précède, la Société se réserve le droit de contrôler, modifier ou supprimer, à son entière discrétion, tout ou partie d'un Contenu Utilisateur publié sur ses Applications qui serait jugé inapproprié pour le bon fonctionnement des Applications.

Vous reconnaissez et acceptez que vos échanges avec d'autres utilisateurs par tout canal de communication présent dans une Application sont publiques et non privés, et sous réserve des conditions de la Politique de Confidentialité, et vous ne disposez d’aucune garantie quant à la confidentialité de votre accès et de votre utilisation d'une Application. Sous réserve des conditions de la Politique de Confidentialité, vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez et vos communications publiques effectuées via l'Application peuvent être vues et utilisées par des tiers et entraîner des communications non sollicitées. Par conséquent, nous vous encourageons fortement à de ne pas divulguer d’informations personnelles dans les communications publiques que vous effectuées dans une Application. Sous réserve des conditions de la Politique de Confidentialité, vous êtes exclusivement responsable des communications publiques que vous effectuées dans l'Application et de leur conformité aux législations et réglementations en vigueur. La Société n'est pas responsable du Contenu Utilisateur ou de toute autre information que vous choisissez de communiquer aux autres utilisateurs dans une Application, de son exactitude, ou des actions ou du Contenu Utilisateur d'autres utilisateurs. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des informations collectées par la Société dans le cadre des Applications, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité.

5.COMPORTEMENT EN LIGNE

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre accès et de votre utilisation des Applications, de votre Contenu Utilisateur et de l'activité en ligne en relation avec les Applications. Vous acceptez dès lors d'indemniser et de dégager la Société, ses concédants, sociétés affiliées, employés, responsables et directeurs, de toute responsabilité en cas de réclamations, plaintes ou actions de tiers pour des dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant d'une telle utilisation des Applications, de votre Contenu Utilisateur et de cette activité. Vous acceptez en particulier, de vous conformer aux CDS, à la Politique de Confidentialité, au CLUF et aux Conditions Additionnelles, et à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur régissant la divulgation et l'utilisation de la propriété de tiers, y compris, de manière non limitative, tous les droits de propriété intellectuelle. En outre, vous acceptez de ne participer à aucune des activités suivantes :

(a)Publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer un contenu illégal ;

(b)Soumettre, publier, envoyer ou afficher de la pornographie infantile, promouvoir, encourager ou prôner la production, la préparation ou la consommation de médicaments sur ordonnance ou illégaux, promouvoir ou encourager le suicide, ou les tentatives de suicide, défendre une position politique ou pour le compte d'un candidat politique ou d'un parti politique, ou promouvoir les intérêts d'une religion en particulier ou de groupes religieux ;

(c)Harceler, menacer, abuser, dénigrer, diffamer, calomnier, gêner ou pratiquer tout comportement perturbateur impliquant un autre utilisateur ou la Société ou les employés ou agents de ses affiliés ;

(d)Transmettre ou faciliter la distribution d'un contenu préjudiciable, injurieux, racialement ou ethniquement offensant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou pouvant être raisonnablement jugé répréhensible ;

(e)Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation, aux droits de confidentialité ou à d'autres droits et avantages de la Société ou d'un tiers ;

(f)Modifier, supprimer ou annuler toute information du profil ou du Contenu Utilisateur d'un autre utilisateur ;

(g)Perturber le bon déroulement des forums de discussion ou d’autres espaces de discussion dans l'Application en utilisant un langage vulgaire, injurieux, en utilisant de façon répétée la touche retour ou en insérant de grandes images de façon à ce que l'écran défile trop vite pour être lu, en faisant un usage excessif de cris, en utilisant des LETTRES MAJUSCULES afin de déranger les autres utilisateurs, en pratiquant le « pollupostage » ou en inondant ou postant du texte répétitif ;

(h)Usurper l'identité d'une autre personne, indiquer que vous êtes un employé ou un agent de la Société ou de ses affiliés, ou tenter de tromper les utilisateurs en indiquant que vous représentez la Société ou tout concédant ou affilié de la Société ;

(i)Tenter d’obtenir l'identifiant utilisateur, le mot de passe, ou toute autre information relative à un autre utilisateur. Les employés de la Société ne vous demanderont JAMAIS votre mot de passe. NE DONNEZ JAMAIS votre mot de passe, vos réponses secrètes ou vos informations bancaires à quiconque ;

(j)Télécharger un contenu qui ne vous appartient pas et que vous n'avez pas le droit de diffuser librement ;

(k)Participer ou promouvoir ou encourager toute activité illégale ou frauduleuse y compris le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits, ou l'usurpation d'identité ;

(l)Télécharger des fichiers ou afficher des URL qui contiennent un virus ou des données corrompues ;

(m)Publier des messages à des fins autres que la communication personnelle, y compris, de manière non limitative, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaines de courriers ou des systèmes pyramidaux ;

(n)Utiliser de façon inappropriée les boutons d’aide ou de réclamation ou faire de faux rapports à la Société ;

(o)Utiliser ou distribuer des logiciels “auto”, “macro” ou d’autres programmes, logiciels ou applications « de triche » ;

(p)Modifier, reproduire, distribuer, supprimer ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Applications, des Eléments de la Société ou de tout Contenu Utilisateur publié ;

(q)Solliciter ou tenter de solliciter, et publier ou communiquer des informations personnelles relatives à tout utilisateur sans l'accord de cet utilisateur ou hors du cadre de l'Application ;

(r)Interférer avec, pirater ou décoder toute transmission vers ou en provenance des serveurs qui permettent aux Applications de fonctionner ;

(s)Exploiter tout bogue dans toute Application ou dans tout produit de la Société pour obtenir un avantage déloyal ou l'exploiter dans un but commercial. Vous acceptez de ne pas communiquer l'existence de tels bogues (que ce soit directement ou par un message public) à tout autre utilisateur ou tiers ;

(t)Ne pas se livrer à des activités pouvant nuire à la faculté des autres utilisateurs de profiter des Applications ou qui augmenteraient de manière substantielle les coûts ou les efforts de la Société pour maintenir l'Application de manière satisfaisante au profit de tous les utilisateurs ;

(u)Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Applications ou se connecter ou utiliser les Applications d'une manière non expressément autorisée par les CDS ;

(v)Utiliser les Applications en violation de toute loi, règle ou règlementation en vigueur ou faire tout ce qui encourage la violation de lois, règles ou règlementations en vigueur ;

(w)Encourager un groupe criminel organisé ou un de ses membres, une organisation d'extrême droite, une force antisociale ou tout autre personne ou entité similaire ;

(x)Agir de façon à susciter ou à faciliter les rencontres entre des personnes de sexe opposé qui ne se connaissent pas ;

(y)Échanger des contenus de l'Application (y compris les Comptes, Monnaies Virtuelles, Points d'Incitation) contre de l'argent ou des biens ;

(z)Agir directement ou indirectement, susciter ou faciliter les actes énoncés dans les articles précédents ;

(zz)Agir d'une manière que la Société juge inappropriée.


Si vous constatez qu'un autre utilisateur viole un des articles décrits dans la liste Conduite en Ligne ci-dessus, merci d’envoyez un email à support@gumi.sg pour mentionner cette violation.

6.MODIFICATIONS

(a)Conditions de Service.La Société peut, à tout moment, modifier, amender ou compléter ces CDS et publier ces changements sur la page des CDS. Ces modifications ou compléments prendront effet dès leur publication dans les Applications. Vous devez contrôler régulièrement les Applications pour vérifier tout changement des CDS. Vous pouvez savoir quand a eu lieu la dernière révision des CDS en vous référant à la « Date d'entrée en vigueur » située en haut des CDS. Si vous n’acceptez pas d’être lié (ou que vous ne pouvez pas vous conformer) aux CDS telles qu'elles ont été modifiées ou complétées, vous devez cesser d'utiliser les Applications. En continuant d'accéder aux Applications et de les utiliser, vous êtes réputé avoir accepté les CDS modifiées.

(b)Modifications.La Société se réserve le droit exclusif et peut, à tout moment et sans préavis et sans obligation envers vous, modifier, compléter, suspendre ou interrompre (collectivement les « Changes ») les Applications (ou une partie, y compris les Données Utilisateur et le Contenu Utilisateur), temporairement ou de façon permanente, en tout ou partie. Toute Modification prendra effet dès la publication d’avis dans les Applications ou dans ces CDS ou par tout autre moyen d'information que la Société jugera approprié. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser, de fournir des prestations ou toute autre indemnité du fait des Modifications effectuées, y compris, de manière non limitative, du fait de la suspension ou de l’interruption des Applications. Tout accès ou utilisation des Applications postérieurement à la publication d’un avis de Modification constitue une acceptation implicite de ces Modifications. Des interruptions temporaires de disponibilité des Applications peuvent parfois se produire et sont des évènements normaux. Vous acceptez que ni la Société ni ses affiliés, concédants, agents ou employés ne sont responsables envers vous ou envers des tiers de toute révision, ajout, suspension ou interruption des Applications et de la résiliation des licences. Les Applications peuvent comporter des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou peuvent vous permettre d'accéder ou de télécharger un code nuisible ou malveillant introduit sur internet par des tiers. Les Applications sont disponibles à l'échelle internationale et peuvent contenir des références à des produits, programmes et services de la Société /ou de ses concédants qui ne sont pas disponibles dans votre zone géographique. Ces références n'impliquent pas que la Société ou ses concédants entendent mettre à disposition ces produits, programmes ou services dans votre zone géographique.

(c)Applications.La Société et/ou ses concédants peuvent déployer ou fournir des corrections, mises à jour, nouvelles versions, modifications et caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires pour toute Application. Ces derniers doivent être installés pour que vous puissiez continuer à accéder et à utiliser les Applications. La Société et/ou ses concédants peuvent fournir une nouvelle version ou mise à jour de l'Application à distance, notamment pour l'Application installée sur votre équipement, sans vous en aviser et sans votre consentement, et vous donnez par la présente à la Société et à ses concédants votre accord pour déployer et appliquer ces corrections, mises à jour, nouvelles versions, corrections d'erreurs, correctifs de bogues et modifications, et caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires aux Applications. La Société n'est pas tenue de mettre à votre disposition les versions successives des Applications. Vous pourriez avoir à accepter votre version de ces CDS si vous souhaitez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version des Applications.

7.EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES APPLICATIONS ET D'INTERNET SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE RESPONSABILITE. L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT GARANTIE DE NON-CONTREFACON. LA SOCIÉTÉ FOURNIT LES APPLICATIONS A DES CONDITIONS COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES APPLICATIONS A L'HEURE OU DANS LE LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QUE LA SOCIÉTÉ AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE DE FOURNIR LESAPPLICATIONS DANS LEUR INTEGRALITE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES APPLICATIONS SONT A VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET A VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SURVENANT SUR VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUI RÉSULTERAIT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES GARANTIES LEGALES EN VIGUEUR, DANS CE CAS L'EXCLUSION ET LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE VOUS SONT PAS APPLICABLES.

8.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ OU SES CONCÉDANTS CONSISTE A CESSER D'ACCÉDER ET D’UTILISER LES APPLICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS OU SES AFFILIES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART DE TOUTEAUTRE PERSONNE CONCERNANT LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION, OU LE CONTENU PRÉSENT SUR LES APPLICATIONS OU LEUR ACCÈS ET UTILISATION. DE PLUS, DANS LA LIMITE DE CE QU'AUTORISE LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES CONCÉDANTS, AFFILIES, EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS (COLLECTIVEMENT LES « AFFILIES DE LA SOCIÉTÉ ») A VOTRE ÉGARD POUR TOUT ACTE OU MANQUEMENT EN RELATION AVEC L'APPLICATION, NE PEUT, EN AUCUN CAS, EXCÉDER 50$US OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR ACCÉDER ET UTILISER L'APPLICATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS OU AFFILIES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, CEUX RÉSULTANT DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUE A GAGNER, PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'EXPLOITATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU AUTRE PERTE ANALOGUE) RESULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS, D'INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT A VOTRE ACCÈS ET A VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ PRODUIT, LE PRÉJUDICE PERSONNEL, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU TOUT AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITE, ET CE QUE LA SOCIÉTÉ OU TOUT AFFILIE DE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ OU NON AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DES AFFILIES DE LA SOCIÉTÉ DANS CES JURIDICTIONS S’EXERCERA DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. LA SOCIÉTÉ N'APPROUVE, NE GARANTIT, NI NE CERTIFIE DES PRODUITS OU SERVICES TIERS FOURNIS PAR LE BIAIS DE TOUTE APPLICATION ET NE SERA PAS PARTIE PRENANTE, NI NE POURRRA ETRE TENUE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS PASSEZ AVEC LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES.

9.PUBLICITÉS ET LIENS

Par souci de commodité pour nos utilisateurs, une Application peut proposer des publicités ou des liens vers d'autres applications, services et sites internet fournis par des tiers. La Société n'est pas responsable du contenu des autres applications, services ou sites Internet pour lesquels une publicité ou un lien figure sur l'Application ou qui présentent un lien vers ou une publicité pour l'Application. Si vous suivez ces publicités ou liens, vous quittez l'Application concernée et vous le faites à vos propres risques. La Société propose des publicités ou liens sur une Application uniquement pour votre commodité et cela ne doit en aucun cas être interprété comme un renvoi ou une approbation du contenu, du sponsor ou propriétaire de toute autre application, service et/ou site Internet. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRES TERMES, EXPLICITES OU IMPLICITES QUANT AUX APPLICATIONS, SERVICES OU SITES INTERNET FAISANT L'OBJET D'UN LIEN OU D'UNE PUBLICITÉ, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, QUANT A L'EXACTITUDE, LA PROPRIÉTÉ, LA VALIDITÉ OU LA LÉGALITÉ DE TOUT CONTENU Y FIGURANT.

10.INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et de protéger la Société et ses concédants, affiliés, employés, responsables et directeurs en cas de réclamations, plaintes ou actions de tiers, et de l'indemniser de tous dommages et intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais, résultant : (a) du non-respect de votre part des CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF, des Conditions Additionnelles ou de toute loi, règle ou réglementation en vigueur, qu'ils soient mentionnés ou non dans les présentes, (b) de votre accès et de votre utilisation des Applications en violation des CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF, des Conditions Additionnelles et de toute loi, règle ou règlementation en vigueur, qu'ils soient mentionnés ou non dans les présentes, (c) d'une violation des droits de tiers, ou (d) de toute interaction que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs de l'Application, et de tout litige en découlant. La Société se réserve le droit, à ses frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige couvert par cette indemnisation. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir à la Société toute l'assistance et la coopération nécessaires. Les obligations énoncées dans les présentes resteront en vigueur postérieurement à la résiliation de ces CDS.

11.LOI APPLICABLE

Les Applications sont accessibles, exploitées et contrôlées par gumi, Inc. au Japon et dans d'autres juridictions. Elles sont accessibles depuis différents pays dans le monde. Les lois en vigueur au Japon, abstraction faite des règles applicables en matière de conflits de lois, s'appliqueront à tout différend découlant de ou en relation avec les Applications et votre accès et utilisation de ces dernières. En accédant et en utilisant les Applications, vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive du Tribunal de Tokyo situé à Tokyo, Japon, comme tribunal de première instance pour tout litige ou poursuite (qu'il soit contractuel ou non-contractuel) résultant de ou en relation avec ces CDS, la Politique de Confidentialité, le CLUF, les Conditions Additionnelles et/ou votre accès et utilisation de l'Application.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs des Applications. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs d'une Application, outre les recours réservés à la Société dans le cadre des présentes, la Société (et ses concédants, affiliés, employés, responsables, directeurs, sous-traitants, agents, fournisseurs tiers, et partenaires tiers) ne sera pas responsable des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, dérivant de ou en relation avec ces litiges. Si vous êtes résident de l'État de Californie, États-Unis, vous renoncez aux droits dont vous bénéficiez en vertu du Code Civil de Californie §1542.

12.INJONCTION

Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations de la Société figurant dans les présentes sont uniques et irremplaçables, que leur perte serait un préjudice irréparable pour la Société et qu'ils ne peuvent pas être remplacés par la seule indemnisation pécuniaire ; par conséquent la Société aura droit à un recours en injonction ou à tout autre recours équitable (sans l'obligation de verser une caution ou garantie) en cas de violation ou de rupture anticipée de votre part. Dans la limite de ce qu'autorise la loi en vigueur, vous renoncez irrévocablement à tous les droits vous permettant de demander une injonction ou tout autre recours équitable et acceptez de limiter vos réclamations aux versements de dommages et intérêts (le cas échéant).

13.NUL ET NON AVENU SI INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE

Les informations fournies par le biais des Applications ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation est contraire à la loi ou à la réglementation ou qui obligerait la Société à s'enregistrer dans cette juridiction ou pays. La Société ne certifie pas et ne garantit pas que le contenu des Applications est légal dans toutes les juridictions à partir desquelles ce contenu est accessible ou disponible. Si vous accédez ou utiliser les Applications à partir d'une juridiction située hors du Japon, il vous appartient de vous conformer à toutes les lois locales en vigueur.

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, CE QUI SUIT VOUS EST APPLICABLE : LES APPLICATIONS SONT DESTINÉES A ÊTRE UTILISÉES PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 13 ANS. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT TOUTE APPLICATION, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES AGE DE 13 ANS OU PLUS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CDS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LE CLUF ET LES CONDITIONS ADDITIONNELLES. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ET 18 ANS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER ET UTILISER LES APPLICATIONS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS OU ENTRE 13 ET 18 ANS MAIS QUE VOUS N'AVEZ PAS L’AUTORISATION DE VOS PARENTS OU DE VOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER ET UTILISER LES APPLICATIONS, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (SANS PRÉAVIS) RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE.

SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS, CE QUI SUIT VOUS EST APPLICABLE : SI VOUS ÊTES MINEUR, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE VOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER ET UTILISER LES APPLICATIONS. SI VOUS ÊTES MINEUR MAIS QUE VOUS N'AVEZ PAS L’AUTORISATION DE VOS REPRÉSENTANTS LÉGAUX POUR ACCÉDER ET UTILISER LES APPLICATIONS, LA SOCIÉTÉ PEUT IMMÉDIATEMENT (SANS PRÉAVIS) RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE.

14.RÉCLAMATIONS, NOTIFICATION ET COORDONNÉES

La Société prend très au sérieux les réclamations concernant le non-respect des droits de propriété intellectuelle et la violation des droits, notamment les droits relatifs à la vie privée ou à la publicité. Si vous pensez qu'un contenu se trouvant ou ayant pu se trouver dans l'une des Applications ne respecte pas ou n'a pas respecté un droit, notamment les droits d'auteur ou de marques déposées, vous appartenant ou appartenant à un tiers pour lequel vous êtes autorisé à agir, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@gumi.sg.

15.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. La Politique de Confidentialité définit comment la Société peut utiliser vos données personnelles, les habitudes de navigation et le contenu présent dans votre(vos) communications(s). Si vous refusez que vos informations soient utilisées de la façon indiquée dans la Politique de Confidentialité, votre seul recours est de cesser d'utiliser et d'accéder aux Applications.

16.NOTIFICATIONS

Si la Société décide, à sa seule et entière discrétion, d'informer un utilisateur de la résiliation des licences qui lui ont été accordées, des modifications des politiques de paiement ou de toute Modification, elle peut le faire par email, téléphone ou publication dans les Applications ou ces CDS ou par tout moyen de notification qu'elle jugera approprié. En continuant d'accéder et d'utiliser les Applications une fois la notification effectuée par la Société, vous êtes réputé avoir accepté cette notification.

17.RESTRICTIONS

L'Application peut être soumise aux règles internationales qui régissent l'exportation de logiciel. Vous devez vous conformer à toutes les lois nationales et internationales en vigueur qui s'appliquent aux Applications ainsi qu'à toutes les restrictions en vigueur pour l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination émanant des gouvernements nationaux. En accédant et en utilisant les Applications, vous déclarez et vous garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu de la législation sur les exportations en vigueur.

18.DIVERS

(a)Divisibilité.Si une stipulation des CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions Additionnelles (le cas échéant) s'avérait nulle ou inapplicable, cette disposition sera retirée des CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions Additionnelles et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

(b)Intégralité de l'Accord.Les CDS, la Politique de Confidentialité, le CLUF et les Conditions Additionnelles (le cas échéant) constituent l’intégralité du contrat entre les parties eu égard à l'objet des présentes et annule et remplace tout accord ou contrat antérieur ou concomitant, écrit ou oral, relatif à ce sujet.

(c)Absence de Déclaration et de Garantie.Chaque partie reconnait qu'en concluant ces CDS elle ne s'est pas appuyée sur, et (en l’absence de fraude) n'aura pas de droit ou de recours pour toute déclaration, assertion ou garantie (qu'elles aient été faites négligemment ou innocemment) non expressément mentionnée dans les présentes CDS, dans la Politique de Confidentialité, le CLUF et/ou les Conditions Additionnelles (le cas échéant). Rien dans la phrase précédente ne saurait exclure ou limiter votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration.

(d)Non Renonciation.Toute renonciation à une stipulation des CDS, de la Politique de Confidentialité, du CLUF et/ou des Conditions Additionnelles (le cas échéant) ne sera effective que si elle est stipulée par écrit et signée par la Société. La défaillance d'une partie à faire valoir un de ses droits dans le cadre de ces CDS ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit qui restera pleinement en vigueur.

(e)Langue.La version originale en anglais de ces CDS pourra avoir été traduite dans d'autres langues. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version anglaise et une autre langue, la version anglaise fera foi.

(f)Aucune Cession.Vous n'êtes pas autorisé à céder les CDS ou les droits y afférents. La Société est autorisée à sa seule discrétion à céder les CDS ou les droits y afférents à tout tiers, sans au préalable vous en informer.

(g)Confidentialité.Vous vous engagez à garder confidentielle toute information non publique divulguée par la Société relative à tout Service sans l'accord préalable et écrit de la Société.

19.FORCE MAJEURE

Si, en raison d'une cause de Force Majeure (définie ci-dessous), la Société est retardée ou incapable, en tout ou partie, de remplir ou respecter ses obligations en vertu des présentes CDS, elle doit alors être dégagée de toute responsabilité et elle ne doit subir aucun préjudice en cas de non-exécution dans la mesure où cette incapacité est due à une cause de Force Majeure. En cas de Force Majeure, la Société devra faire tout ce qui est commercialement possible pour palier la situation et éliminer la cause de son incapacité à remplir ces obligations. On entend par cause de Force Majeure tout acte de Dieu, inondation, incendie ou explosion, guerre, invasion, émeute ou autre instabilité civile ; actions, embargos ou blocus, urgence nationale ou régionale ; grèves, arrêts de travail ou ralentissements ou autre perturbation industrielle, manque d'énergie ou de télécommunications adéquates ou de moyens de transport.

***

Pour toutes questions, réclamations ou commentaires concernant ces CDS, ou pour toute autre question ou suggestion relative aux Applications, merci de nous contacter à l’adresse suivante : support@gumi.sg.

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